Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Lynaris (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.lynaris.pro, éditée par Lynaris, dont le siège social est situé à Taverny (95), France.

La Plateforme permet à ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») de déployer et superviser des agents d'intelligence artificielle autonomes pour exécuter des tâches professionnelles : gestion d'appels, création de contenu, prospection commerciale, gestion des emails, analytics, recrutement et automatisation.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser la Plateforme. Lynaris se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

Article 3 — Accès et compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite pas de carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule si aucun plan n'est souscrit. Les données sont conservées 30 jours après la fin de l'essai.

Article 4 — Agents IA et autonomie

Les agents IA Lynaris sont des programmes informatiques conçus pour exécuter des tâches spécifiques de manière autonome. L'Utilisateur reconnaît que :

• Les agents agissent selon les instructions et la configuration définies par l'Utilisateur.
• Les actions exécutées par les agents (appels, emails, publications, messages) engagent la responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis de ses propres clients et contacts.
• L'Utilisateur peut à tout moment désactiver un agent ou révoquer son autonomie depuis le dashboard.
• Lynaris ne peut être tenue responsable des conséquences d'une configuration inappropriée par l'Utilisateur.
• Les agents IA peuvent produire des résultats imparfaits. L'Utilisateur est encouragé à superviser les actions critiques.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser les agents IA à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Respecter les limites de son plan (nombre d'actions, minutes voix, agents actifs).
• Informer ses contacts et clients que certaines interactions peuvent être gérées par une intelligence artificielle, conformément à la réglementation applicable.

Article 6 — Responsabilité de Lynaris

Lynaris s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité cible de 99,5 % (hors maintenance programmée). Lynaris ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions liées à des services tiers (Twilio, Google, ElevenLabs, etc.).
• De l'utilisation qui est faite par l'Utilisateur des résultats produits par les agents IA.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• Des pertes de données dues à une configuration inadéquate des intégrations par l'Utilisateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses agents et leurs algorithmes sont la propriété exclusive de Lynaris. L'Utilisateur conserve la propriété intégrale des données qu'il fournit et des contenus générés par les agents à partir de ses instructions. Les contenus générés par les agents IA sont libres de droits pour l'Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 8 — Suspension et résiliation

Lynaris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou de non-paiement. L'Utilisateur sera informé par email au moins 15 jours avant la résiliation, sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité). En cas de résiliation, l'Utilisateur pourra exporter ses données pendant 30 jours.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Lynaris.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@lynarisai.com.